Le temps où les deepfakes passaient pour une curiosité technologique ou une plaisanterie est révolu. Lors d’une discussion à l’OMPI, le professeur Anderson Rocha a redéfini les deepfakes et les technologies associées comme des « réalités synthétiques » : non une simple technique produisant des faux crédibles, mais un phénomène qui transforme la réalité, donc la société, le droit et la politique.
Les dommages constatés montrent que ce diagnostic n’est pas exagéré. Malheureusement, les développements les plus rapides n’ont pas été des vidéos plus raffinées, mais des contenus nuisibles, notamment d’exploitation sexuelle, et des crimes d’ingénierie sociale en temps réel, comme l’usurpation vocale ou les faux entretiens vidéo. Les systèmes d’authentification fondés sur le visage et la voix sont menacés à la racine ; des photos de presse synthétiques et de faux experts diffusent la désinformation et influencent l’opinion ; les tribunaux s’interrogent sur ce qui constitue une preuve authentique.
Face à ce problème clairement identifié, les pays ont réagi, mais avec des règles différentes. Nous examinerons successivement les approches de l’UE, des États-Unis, du Danemark, de la Chine et de la Corée.
🇪🇺 UE — réinterpréter les règles existantes
Avant de légiférer, il faut vérifier si le cadre existant peut suffire. Le professeur Sebastian Schwemer a notamment étudié si la modération des contenus définie par le règlement sur les services numériques, ou DSA — le filtrage des contenus inappropriés par les plateformes — peut aussi fonctionner pour les médias synthétiques.
L’article 3, point t), du DSA définit la modération comme les activités automatisées ou non des fournisseurs de services intermédiaires destinées à détecter, identifier et traiter les contenus illicites ou les informations incompatibles avec leurs conditions générales. Les moyens énumérés vont de la rétrogradation de visibilité, démotion, à la démonétisation, au blocage d’accès et au retrait, jusqu’à la suspension ou résiliation du compte de l’auteur. Le champ de ce qui peut être retiré et des moyens de le faire est donc bien plus large que sous l’ancienne directive sur le commerce électronique.
Ce cadre reste toutefois insuffisant pour une application directe aux deepfakes. Premièrement, synthétique ne signifie pas illicite : Synthetic ≠ Illegal. Le DSA vise les contenus illicites ou contraires aux conditions générales, alors que beaucoup de contenus synthétiques n’entrent clairement dans aucune de ces catégories. Deuxièmement, plus fondamentalement, le critère permettant de décider quoi supprimer s’effondre. Quand coexistent du vrai qui semble faux et du faux qui semble vrai, il ne reste même plus de mesure claire pour distinguer suppression excessive et insuffisante.
Le DSA n’ignore pas pour autant les deepfakes. Sans employer ce terme, son article 35, paragraphe 1, point k), demande aux très grandes plateformes en ligne (VLOP) d’utiliser des marquages bien visibles pour les images, sons et vidéos générés ou manipulés ressemblant sensiblement à des personnes, objets, lieux ou événements existants et pouvant paraître à tort authentiques ou véridiques. Elles doivent aussi permettre aux utilisateurs de signaler directement ces contenus.
L’obligation de transparence de l’article 50 du règlement européen sur l’IA suit une logique similaire. Mais l’étiquetage soulève la même question qu’en Corée : lorsqu’un utilisateur malveillant retire la mention puis diffuse le contenu, qui répond de quoi, et jusqu’où ?
La véritable force de l’UE tient néanmoins à la procédure plutôt qu’au contenu. Le contrôle humain, les voies de recours et l’explication des motifs des décisions prévus notamment à l’article 14 du DSA deviennent essentiels à une époque où l’authenticité est difficile à établir. Le défi n’est donc pas seulement d’améliorer la détection, mais de décider où intervenir : à la génération ou à la diffusion, et comment traiter instructions, résultats et remises en ligne. Il faut déterminer quoi modérer, selon quelle procédure et sous quelle responsabilité.
🇺🇸 États-Unis — créer de nouveaux droits
Le point de départ américain diffère de celui de l’UE. Selon l’analyse du professeur Ben Sheffner, les droits sur les répliques numériques ne peuvent être forcés dans les cadres existants du droit à l’image ou du droit d’auteur. Le droit américain de publicité vise historiquement la publicité et les produits dérivés et prévoit de larges exemptions pour les œuvres d’expression. Il laisse donc une faille lorsque l’IA générative produit de nouvelles performances ou voix d’acteurs et de chanteurs réels.
L’industrie a agi avant le gouvernement. L’accord SAG-AFTRA conclu après la grève des acteurs et professionnels de l’audiovisuel de 2023 a servi de norme provisoire. Il distingue répliques créées dans le cadre d’un emploi et répliques indépendantes : une distinction moins technique qu’un compromis pour organiser les coûts de transaction et l’attribution des responsabilités. Il cherche à préserver les pratiques de production tout en reconnaissant le contrôle des acteurs.
Le No Fakes Act vise à prolonger cela au niveau fédéral. Ce projet crée un nouveau droit de propriété fédéral sur les répliques numériques réalistes, transmissible et cessible, durant soixante-dix ans après le décès. Il impose également des responsabilités aux plateformes et aux fournisseurs d’outils d’IA tout au long de la création et de la diffusion.
Deux difficultés principales demeurent. Les exceptions d’intérêt public — actualité, biographie, critique, recherche, satire — existent, mais leurs conditions sont floues. Et l’obligation pour les plateformes de retirer immédiatement après notification du titulaire et de bloquer automatiquement les contenus similaires remis en ligne peut provoquer un surblocage.
Les industries du divertissement et les associations d’artistes réclament une protection fédérale claire face aux dommages réels, comme les deepfakes sexuels et les escroqueries vocales. Les défenseurs de la liberté d’expression craignent, eux, qu’une action fondée sur la seule atteinte au droit, sans preuve de dommage concret, ne refroidisse critique, satire et reconstitution historique. Les documentaristes redoutent une expression soumise à autorisation ; les petites plateformes et l’écosystème open source doivent supporter des infrastructures de filtrage coûteuses.
🇩🇰 Danemark — étendre le droit d’auteur
Le Danemark a été l’un des pays les plus rapides et les plus audacieux. Le projet présenté par la professeure Stina Teilmann-Lock crée deux droits, en traitant les deepfakes dans le cadre existant du droit d’auteur, avec une entrée en vigueur le 31 mars 2026.
Le premier protège les interprètes : une imitation numérique réaliste reproduisant leur prestation artistique nécessite leur consentement. Cette protection couvrant même des performances indépendamment de leur qualité d’œuvre, elle est considérée comme remettant en question la définition même de l’œuvre, traditionnellement au fondement du droit d’auteur.
Le second protège contre l’imitation de l’apparence. Il couvre pour tous, sans distinction de nationalité, les contenus imitant de façon réaliste les caractéristiques physiques et personnelles d’une personne. Parodie, satire et critique sociale sont exemptées, sauf risque de dommage grave lié à la désinformation, qui peut limiter ces exceptions.
Le Danemark cherche ainsi à réunir des fondements jusque-là dispersés entre données personnelles, marketing et droit pénal en un critère unique et clair de retrait des deepfakes par les plateformes. Deux questions restent ouvertes : 1) comment stabiliser des concepts comme prestation artistique ou imitation réaliste malgré les évolutions techniques ; 2) ces nouveaux droits deviendront-ils une priorité réelle avec les moyens limités de la police et de la justice ?
La professeure Teilmann-Lock évoque enfin une possibilité intéressante : le dispositif pourrait non seulement freiner les deepfakes, mais aussi intégrer de nouveaux marchés, comme les avatars ou les célébrités synthétiques, dans un cadre institutionnel.
À suivre dans le prochain article.